FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace

formée par la société banque populaire Alsace-Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

X... a, en 1967, acquis un terrain et fait construire une maison d'habitation dans une zone où la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA) a exploité un gisement de 1988 à 1991 ; qu'ayant, en 1992, constaté

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF d'Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'URSSAF d'Alsace

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF d'Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'URSSAF d'Alsace

OPH [Localité 1] ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HAB ITAT), représentée par son représentant légal es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche, de bouteilles de vin produit en dépassement du plafond de classement dans l'appellation d'origine contrôlée Alsace

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un prêt authentique du 8 juillet 2009 consenti aux acquéreurs par la Banque populaire d'Alsace, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 29 juillet 2004, la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine,

X..., à la société d'aménagement foncier et rural d'Alsace (la Safer) et rétrocédée, le 30 juillet 2010, par cette dernière à la SCI Dia, a sollicité la reconnaissance d'un bail rural consenti par sa mère

la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit du Crédit Industriel d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant imputé au compte employeur de la société [5], devenue [8] (

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 février 2001), que Mme X..., qui était entrée à pied, le 3 janvier 1996, en Alsace

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (CIAL), dont le siège est ..., en