fondée à solliciter le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité.

B... au bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité.

, rémunérable au titre de l'allocation temporaire d'invalidité dont bénéficiait M.

à ces trois premières allocations temporaires d'invalidité ayant été présentées tardivement il ne pouvait être tenu compte que des taux d'invalidité correspondant aux accidents survenus les 27 novembre

temporaire d’invalidité ; 2°) d’enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de lui attribuer l’allocation temporaire d’invalidité sur la base d’un taux de 10 %, dans le délai d’un mois à compter

temporaires d’invalidité.

X..., le litige portant, non sur la pension civile d'invalidité mais sur l'allocation temporaire d'invalidité, les principes mis en oeuvre étant identiques ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n

Roger X..., la décision en date du 20 décembre 1977 refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité à M. X..., 2° rejette la demande présentée par M.

temporaire d'invalidité et de procéder à la reconstitution administrative de sa carrière ainsi qu'à la liquidation des droits afférents (allocation temporaire d'invalidité, accident de service, prise

une allocation temporaire d'invalidité au taux de 30 %, 2°) d'annuler ladite décision et de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'allocation, Vu les autres

temporaire d'invalidité.

temporaire d'invalidité.

B..., alors infirmière titulaire au centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, a sollicité l’octroi d’une allocation temporaire d’invalidité, au titre d’une maladie diagnostiquée le 23 mars 2020

A, adjoint technique territorial principal, un droit à l'allocation temporaire d'invalidité au titre de l'accident de service dont il a été victime le 18 août 2014.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960, l'allocation temporaire d'invalidité est attribuée aux agents maintenus en activité

le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, en tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % et d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale aux frais avancés de l'Etat en vue de

Le 26 août 2015, la caisse des dépôts et consignations lui a notifié un certificat d'attribution d'allocation temporaire d'invalidité au taux de 41 % à compter du 18 juillet 2013.

que, se rendant à son travail, elle s'était arrêtée pour acheter son déjeuner dans un commerce d'alimentation ; qu'elle a demandé à bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité ; que, par une lettre