B..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative. 2.

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ; que, par décision du préfet du Gard en date du 11 mars 2002, il a été maintenu dans des locaux ne dépendant pas de l'administration

[P], de nationalité française, et Mme [X], de nationalité algérienne, se sont mariés le 30 mars 2016 à [Localité 3] (Algérie). 2.

[C] [U], de nationalité algérienne, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, 400 000 francs d'amende et une interdiction définitive du territoire français pour importation de stupéfiants et infractions

rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant plus de quatre mois à la suite d'une demande adressée le 30 novembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-algérienne

du 27 décembre 1968, publié au Journal Officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969, régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être

arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation (n 03.10.226) du 12 mai 2004, au motif qu'il appartenait au juge de vérifier d'office si les conditions requises par la convention franco-algérienne

Je suis de nationalité algérienne. Je n'ai rien à dire'. Son avocat a été régulièrement entendu.

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement d'une indemnité de licenciement prévue par la loi algérienne, sous déduction de la somme déjà perçue ; que M.

pour l'entretien et l'éducation de cet enfant, a déclaré irrecevable la demande en divorce de Mme X... au motif qu'il avait déjà été statué sur celle-ci par une décision antérieure d'une juridiction algérienne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ la société CNAN Group SPA, société de droit algérien

l'encontre de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989 et la loi du 10 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69 243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par le Préfet de Police

la vie privée et familiale de l'intéressé eu égard à la gravité des faits sanctionnés s'agissant d'un trafic d'héroïne commis en état de récidive légale, sa concubine, Fairouz Z..., de nationalité algérienne

seules s'imposaient à elle et aux termes desquelles "la justification des périodes assimilées à des périodes de travail salarié est apportée par tous documents émanant, notamment de la caisse du régime algérien

[V] [P], pour des faits commis notamment sur le territoire turc et sur le territoire Algérien sans mettre en oeuvre d'office, comme il le lui incombait, les dispositions impératives de l'article 6 du règlement