des douanes ont, sans désemparer, procédé à divers actes servant à la procédure qu'ils avaient ouverte ; "alors que l'article 324-2 du Code des douanes, dispose que "les agents qui ont constaté une

d'application composant ce collège et dont la faiblesse de l'effectif parmi lesdits agents est compensée par sa présence de longue date dans le dialogue social au sein de l'entreprise ainsi que par une

Les agents relevant du statut du personnel des industries électriques et gazières mis à la disposition de la CCAS par la société EDF sont des salariés de droit privé de cette dernière.

Y... n'était pas équivalent à l'emploi d'agent technique d'élevage (ATE) occupé par M.

conclusions d'appel, si les salariés n'effectuaient pas le même travail, caractérisé par la même spécificité de la conduite nucléaire, ce qui constituait une situation identique, comparativement aux agents

de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ; qu'au cours d'une excursion en véhicule 4x4 organisée par une agence locale, cette dernière a été victime d'un accident et rapatriée en France grâce

Le 30 avril 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle et à la fouille du véhicule dont M. [X] [K] était passager, et y ont découvert la somme de 63 050 euros en espèces. 3.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 1990), que Mme X..., engagée le 26 avril 1982 par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne en qualité d'agent

permanents du territoire ; - assurer le suivi du dossier de modernisation du statut des agents permanents du territoire ; - assurer une veille juridique et prospective (droit de la fonction publique,

ressortait qu il n avait été possible de reclasser les salariés, ni dans l entreprise, en raison de la spécificité de sa qualification et du transfert progressif de la fonction informatique vers les agences

[O] [U] exploite à titre individuel une agence immobilière sous l'enseigne [Localité 11] Hôtels Transactions. La société T2I a pour activité une agence immobilière.

Ce texte autorise le départ à la retraite des agents à compter de leur 60e anniversaire. Il prévoit la possibilité d'un maintien en activité au-delà des 60 ans avec l'accord de la direction.

qu'en effet, si l'installation du service de la SUGE dans de nouveaux locaux plus vastes et mieux aménagés que les anciens pouvait avoir des conséquences positives sur les conditions de travail des agents

(le vendeur) a vendu, au prix de 98 000 euros, par l'intermédiaire de la société Marc immobilier (l'agent immobilier), à M. et Mme Z...

Z... devenait agent commercial exclusif de M.

fait naître chez la venderesse, par des manoeuvres frauduleuses, l'espérance d'un crédit imaginaire et ayant abouti à l'appauvrissement de son patrimoine ; "alors que le mandat de vente donné à l'agence

Y... et Z... était celle d'"agent de contrôle des prestations familiales niveau 2" ; que la cour d'appel a examiné la situation des salariés au regard de la définition des fonctions d'"agent de contrôle

Invoquant leur qualité d'agent commercial et reprochant à la société Loos, aux droits de laquelle sont venues la société Bosch thermotechnologie puis la société ELM Leblanc, une modification unilatérale