[E] [W], 2°/ Mme [F] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 24-17.018 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige

[K] [R], 2°/ Mme [X] [B], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° R 24-16.969 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re

[E] [V], 2°/ Mme [O] [S] y [Y], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-16.933 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.087 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [S] [J], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-17.021 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen

[L] [V], 2°/ Mme [F] [P], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-17.020 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

[T] [G], 2°/ Mme [Y] [N], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 24-17.019 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

[P] [D], 2°/ Mme [S] [H], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 24-16.991 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

[K] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-17.763 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[J] [X], 2°/ Mme [D] [Y], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 24-17.084 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile

Elle expose que l'Autorité de la concurrence n'a pas répondu aux arguments circonstanciés avancés par elle pour démontrer l'autonomie de sa filiale AGS Martinique.

X... a été, à compter du 28 janvier 1991, successivement, agent commercial pour AGF Nice, inspecteur commercial, puis inspecteur des ventes, jusqu'à ce qu'il soit, le 19 avril 2012 licencié pour faute

/ que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant que les dispositions de la "notice descriptive de vente", relative au lotissement "[...], Le Domaine des coteaux de Saint Agne

d'Hôtellerie; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, pour faire droit à la demande de l'architecte, se contenter d'énoncer que celui-ci n'avait pu qu'être mandaté sans relever la preuve qu'il ait agi

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, dont le siège est ... (8e), ayant un établissement principal à Agen

la salariée a, le 7 octobre 2015, saisi le conseil de prud'hommes en interprétation de cette décision sur les limites de la garantie de l'AGS. 5.

à charge de l'assuré compte tenu de la mise en liquidation judiciaire de la société Independent insurance, son coassureur ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en

Le grief est inopérant, en ce que cette branche critique uniquement la garantie due par l'AGS-CGEA.