contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré", la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

contagieuses en relation avec l'activité de l'établissement assuré », la cour d'appel a ajouté à cette clause claire et univoque une condition qu'elle ne prévoit pas, dénaturant ainsi le contrat par adjonction

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ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DU PREMIER DE CES TEXTES, REGISSANT LES CONSEQUENCES D'UNE AGGRAVATION DU RISQUE ASSURE SONT INAPPLICABLES, SAUF CONVENTION CONTRAIRE, EN MATIERE D'ASSURANCE AUTOMOBILE, A L'ADJONCTION

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures, y ajoutant une demande d’adjonction d’un coefficient socio-professionnel.

CITE DE LA DESCRIPTION, D'APRES LEQUEL "LES COMPOSITIONS AB PEUVENT ETRE PREPAREES SANS OU AVEC DES PROPORTIONS REDUITES DE C", IL A DE PLUS FORT MECONNU LA LOI DE LA REVENDICATION QUI IMPLIQUE L'ADJONCTION

motifs que Francis X... n'a pas contesté avoir en 1995 et 1996 utilisé les produits à base de clenbutérol et les avoir distribués aux éleveurs chez qui il plaçait les veaux à engraisser ; que l'adjonction