du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre l'université [9], l'université [10] et [5] des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger d'autrui et omission de porter

et de la France (à noter qu'à la date du 17 novembre Brown Sharpe annonce la vente considérable à Hexagon de l'Affaire de Métrologie Mondiale de tout Brown Sharpe, alors que lorsque la question a été posée

devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive ; que, par acte du 3 septembre 2003, André Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer en vue de faire condamner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., 2 / le Port

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 12 mai 2000 rectifié le 6 octobre 2000), que la société Pont

dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont

La décision de la commission de recours amiable de l'URSSAF qui a, par décision du 19 septembre 2011, annulé ce poste de redressement intervenu envers la société Pulls Action, absorbée par la suite par

X... n'avait pas renoncé aux clauses stipulées à son profit que la vente porte sur 79 % des actions de la société Sablière de la Guadeloupe et que les terrains de la société STE entrent dans l'actif de

de la porte de garage.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture pour insuffisance d'actif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de pose de carrelages, société anonyme dont le siège

par les établissements X... et la référence de la moquette figurant sur la facture du 31 décembre 1989, il incombait à Mme X..., demanderesse à l'action en paiement et professionnelle des revêtements

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tisca, fabricant d'une moquette posée par M.

avaient été émis, que de manière générale la loi française ne reconnaissait pas la qualité d'actionnaire aux porteurs d'ADR, qui constituait un titre financier, distinct de son actif sous-jacent, et que

, 5 avril 2001), que par acte du 11 mars 1993, la société Brixham holding Bv (la société Brixham) a cédé à la société GST investissements, laquelle s'est substitué la société Fiona, la majorité des actions

à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité du commandement aux fins de vente forcée immobilière du 19 mars 2019, alors « que l'arrêté ministériel du 26 août 2016 portant réorganisation des postes

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors « que le licenciement prononcé en considération de l'appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'une activité syndicale porte

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son action irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir qu'est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime l'action