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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc69ba5988459c46d9e
26 juin 1996
26 juin 1996
X..., professeur de l'enseignement public, ayant été victime d'un accident mortel imputable à un préposé de la société Crosfield, Mme X..., sa veuve, a fait assigner cette société et l'assureur de celle-ci
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a3f
21 avril 1982
21 avril 1982
DE QUATRE ANS APRES L'ACCIDENT MORTEL DONT LEUR FILS, HEURTE PAR UNE VOITURE DE L'ADMINISTRATION, A ETE VICTIME, D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE PRESCRIPTION DE L'ACTION, FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a5
24 avril 2025
24 avril 2025
Après instruction du dossier, par décision du 3 octobre 2022, la [4] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident mortel de M. [O].
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50366
27 janvier 1982
27 janvier 1982
DE SA DEMANDE DE REVALORISATION DE LA RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL QU'ELLE PERCOIT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME EN TURQUIE, LE 24 AVRIL 1969
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c51119
17 novembre 1987
17 novembre 1987
unique : Attendu que Gérard X..., qui travaillait sur un chantier à Liège (Belgique) où l'avait affecté son employeur, la Société française des constructions industrielles, a été victime d'un accident
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c5173c
28 juin 1989
28 juin 1989
heures 45, Raymond X..., embauché par la société Asturienne Penamet en qualité de représentant et circulant à Lyon au volant du véhicule mis à sa disposition par son employeur, a été victime d'un accident
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f1a
3 juin 1977
3 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a1
16 mai 1979
16 mai 1979
AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SAVIMA, L'ARRET ATTAQUE A FIXE AU MAXIMUM LE MONTANT DE LA MAJORATION DE RENTE DES
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
visé par le greffe le 24 avril suivant, la société [Adresse 8], contestant cette décision, a fait assigner la [5] devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 8 novembre 2024 afin que le coût de l'accident
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186143
27 avril 2023
27 avril 2023
Cet accident mortel a été pris en charge comme accident de travail au titre de la législation professionnelle, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Savoie suivant notification
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521f3
26 mai 1994
26 mai 1994
Sur le moyen unique : Attendu que Mme et Mlle X..., épouse et fille de Daniel X..., victime d'un accident mortel du travail le 27 octobre 1982, ont demandé que soit incluse dans le salaire servant de
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dd9
6 janvier 1977
6 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE PRONIER FUT, LE 15 OCTOBRE 1973, A 16 HEURES ENVIRON, VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION PRES DE SON
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51286
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 323 et L. 397 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu que, le 27 septembre 1975, Louis Y... a été victime d'un accident mortel de la circulation
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007658646
10 juillet 1981
10 juillet 1981
. : UNE INDEMNITE DE 4.000 F, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 15 FEVRIER 1976 A MLLE SYLVIE G...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par courrier du 18 décembre 2020, la caisse primaire a pris en charge l'accident mortel du travail.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c4
18 mars 2003
18 mars 2003
l'accident mortel qui a coûté la vie à un jeune enfant, en lui reprochant de n'avoir pas réuni cette commission de sécurité sans s'expliquer sur le rôle et la mission de cet organisme, ont violé l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200428
15 mars 2012
15 mars 2012
l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée de la société Soufflet agriculture (l'employeur), a été victime, le 15 septembre 2006, d'un accident
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
Par jugement du 25 janvier 2005, ce tribunal a : - dit que l'accident mortel du travail, dont a été victime M.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d3
13 janvier 1982
13 janvier 1982
A ETE VICTIME LE 21 JANVIER 1977 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL CAUSE PAR L'EBOULEMENT D'UNE TRANCHEE NON ETAYEE, AU FOND DE LAQUELLE IL TRAVAILLAIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société [3] conclut à l'infirmation du jugement et à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident mortel de Monsieur [E] [U].
Source officiellePage 17 sur 313