X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente ainsi que de ses demandes accessoires, alors, selon le moyen, que le juge doit faire observer et observer lui-même le

plus lié par un contrat de collaboration depuis le 21 novembre 2023, il est, depuis lors, totalement maître de ses disponibilités, ce qui lui permet d'exercer une activité d'interprète-traducteur accessoire

Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt, chacun à concurrence de 1 300 000 francs "en principal frais et accessoires" ; que devant la défaillance de la société, la banque a

et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte et, d'autre part, de la chute de ses accessoires, objets, substances ou produits ; que les accidents causés par les accessoires

cour d'appel a constaté que les contrôleurs aux entrées avaient pour mission d'accueillir et d'informer la clientèle, mais que la mission d'information de la clientèle apparaissant « tout à fait accessoire

incombe d'un défaut de conformité résultant d'une absence de remise des documents administratifs afférents à la machine litigieuse ; qu'en statuant ainsi, bien que la preuve de la délivrance des accessoires

application des dispositions de l'article 384 du Code de procédure pénale, violation du principe général du droit applicable à la matière pénale dit : principe de la légalité des délits et des peines, et accessoirement

prévues à l'article 3-2 de ce texte, le preneur reste et est laissé en possession ; que Mme Z... s'étant maintenue dans les lieux à l'expiration du bail des locaux que lui avait consenti Mme Y..., accessoirement

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Emballages Coll fait grief à l'arrêt de déclarer son intervention irrecevable, alors, selon le moyen, "que, d'une part, l'intervention volontaire accessoire

nouveau Code de procédure civile ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux A... avaient fait valoir que les locaux adjoints à la location par le second bail du 10 février 1988 n'étaient que l'accessoire

à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ; que la délivrance suppose la remise de la chose et de ses accessoires

qu'en retenant que sa demande tendant à ce que soit ordonnée la mainlevée totale ou partielle de l'hypothèque prise par le syndicat était nouvelle et, partant, irrecevable quand cette demande était l'accessoire

sont pas nouvelles en appel dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges et que la demande relative au paiement d'actions ne pouvait être considérée comme étant l'accessoire

Il est donné acte à la société 4D Investing et à la société Yoracom, adjudicataires, de leur intervention volontaire accessoire au soutien des défendeurs au pourvoi. Faits et procédure 2.

somme de 54 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans prendre en compte les salaires qu'il a perçus au cours des six derniers mois, incluant les primes et accessoires

novation dont elle ne pouvait présumer l'existence en l'état des correspondances antérieures ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale ; et alors, d'autre part, qu'eu égard à son caractère accessoire

en contrat de travail à temps plein et de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'un étudiant étranger ne peut exercer, à titre accessoire

l'encontre du prévenu, n'a pas répondu aux conclusions de ce dernier faisant état des nombreuses exceptions à la règle posées par l'article L. 221-5 du Code du travail qui soulignent le caractère purement accessoire