répétées et d'absences injustifiées sont également largement prouvés par les pièces versées aux débats ; qu'en outre, M.

à temps partiel occupés 8 H et 4 H 30 par semaine en sorte que l'effectif du personnel n'excédait pas à cette date l'équivalent de plus de neuf salariés, alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir

d'appel, le salarié s'était abstenu de formuler des prétentions au titre d'une éventuelle absence de cause réelle et sérieuse, quand elle relevait que l'appel qui l'avait saisie avait été formé le 15

Vous êtes absente de l'entreprise depuis le 30 août 2013. Vous n'avez pas repris le travail depuis cette date.

X... pour prouver que l'obligation était éteinte et Mme Y... pour invoquer l'absence de toute preuve ; qu'en fondant sa décision sur l'article 1132 du Code civil et le défaut de cause de la reconnaissance

direction de l'employeur et violé l'article 1134 du Code civil; qu'à tout le moins, la cour d'appel ne pouvait-elle, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, s'abstenir

X... au service de la Société de constructions rationnelles depuis le 1er octobre 1991 a été licencié le 16 février 1995 en raison de son absence depuis le 30 janvier ; Attendu que l'employeur fait

sont définies par les règlements actuellement en vigueur dans le régime général de la Sécurité sociale ; qu'il résulte de ces dispositions que le complément de salaire versé par l'employeur au salarié absent

effectif prévues à l'article 22, alinéa 4, de la convention ; qu'en renvoyant ainsi expressément au seul alinéa 4 de l'article 22 de la convention collective applicable, lequel assimile certaines absences

Q... pour le remplacement de salariés absents, que M... K... a été engagé « dans le cadre de l'insertion », et que ces postes ne correspondaient pas à la qualification du salarié licencié.

sans motif légitime ; "alors que la cour d'assises ayant sursis à statuer quant à l'absence de ce témoin acquis aux débats, seule la juridiction pouvait décider de passer outre à son audition ; qu'ainsi

X..., employé en qualité de cadre par la société SEIV Automation, s'est vu retenir sur son salaire une somme correspondant à six heures de travail pendant lesquelles il s'était absenté ; Attendu qu'il

produisant le grand livre de la société La Bourguignonne, avait fait valoir que la comptabilité de la société avait été tenue en 1990 et en 1991, par les soins du Cabinet Trouillon, et n'était pas absente

directeur régional des affaires sanitaires et sociales font grief aux arrêts attaqués (Metz, 2 décembre 1992) d'avoir statué par des décisions réputées contradictoires, alors, selon le moyen, qu'en l'absence

Lucette Y..., demeurant à Gilly-sur-Isère (Savoie), Albertville, "Aidier", agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa mère, Mme Marie-Augustine X..., déclarée présumée absente

déménager le mobilier garnissant les lieux où il instrumente qu'après avoir interpellé la partie expulsée sur le lieu où elle entend que ce mobilier soit remis ; que, dans le cas où la partie expulsée est absente

circulation le 30 août 1999 ; qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie du 4 septembre 1999 au 16 octobre 1999 puis à compter du 25 octobre 1999 ; qu'elle a été licenciée le 25 juillet 2000, aux motifs de son absence

Dupieux, avocat général, en ses réquisitions ; "1 ) alors qu'il résulte de ces énonciations, contradictoires, que le prévenu était tout à la fois présent et absent en sorte que l'arrêt attaqué s'expose