Il a également considéré que la maladie visée par le tableau n° 98 était caractérisée, notamment avec une atteinte radiculaire de topographie concordante.

ce qu'il a négligé de faire pour se soustraire aux poursuites; qu'il est clair que Radi Y... s'était entendu avec le dénommé Karoum pour que celui-ci lui apporte les paquets de cannabis pendant son absence

fonde uniquement sur les accusations de Martin Y..., dont elle constate le caractère crédible, et sur une déclaration de sa mère qui n'est que le résultat des dénonciations du mineur; qu'ainsi, en l'absence

de sorte qu'en se déterminant comme elle l'a fait, en contradiction avec l'ensemble des éléments du dossier démontrant qu'avaient été réunis dès l'ouverture de l'information des indices graves et concordants

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence de règlement intérieur.

qui pèse sur l'employeur s'étend aux agressions dont le salarié est victime y compris de la part des tiers à l'entreprise, sans que l'employeur puisse se réfugier derrière la circonstance qu'il était absent

Cependant, il convient de relever en premier lieu, qu'en l'absence de communication du contrat de prestation de service conclu entre la société GSF Concorde et la société American Air Lines, la cour n'est

[A] [Q] à leur égard, de son absence de soutien ou d'aide et de son mépris à l'égard de leur travail, de leur ressenti ou de leur personne.

de la Justice ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mlle Y... aurait été autorisée à suivre un tel stage par décision du Directeur de l'école nationale de la magistrature ; qu'ainsi, en l'absence

retenir que le procès-verbal ne contient aucune indication permettant d'affirmer qu'avant le contrôle les inspecteurs disposaient d'informations relatives à des infractions, au lieu de déduire de l'absence

constitue (...) une dissimulation d'emploi salarié " ; qu'il résulte suffisamment à la fois des constatations matérielles effectuées par les services d'enquête, lesquels ont mis en évidence la non-concordance

X..., engagé en 1989 par la société des Hôtels Concorde , Hôtel de Crillon, en qualité de maître d'hôtel "extra", par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets

De façon subsidiaire, elle conteste, décisions judiciaires concordantes à l'appui, l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, le débat sur de prétendues compensations

, la différence des écritures et la tenue des comptes au jour le jour démontrent le caractère parallèle de la tenue du carnet par rapport à l'agenda de caisse ; que, par ailleurs, les éléments de concordance

partenaires commerciaux dès lors qu'une telle procédure peut dissimuler une situation de soumission ; qu'en écartant toute responsabilité de la société TNT au titre d'un déséquilibre significatif, en l'absence

derniers experts commis ne reviennent pas sur celles de leurs confrères et retiennent que le décès de Denis Y... a eu pour cause l'arrêt de son traitement anticoagulant ; que les conclusions sont concordantes

le moyen : 1°/ que le juge doit rechercher si, appréhendés dans leur globalité, les divers éléments donnés en preuve permettent de caractériser l'existence de présomptions graves, précises et concordantes

constaté que des anomalies avaient eu pour effet de rendre inexacte l'image donnée du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine des sociétés Solog et Altor en raison de l'absence