La rechute suppose un fait nouveau, soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail initial.

c) sur l'absence d'aggravation soudaine d'un état pathologique préexistant La [11] prétend que si M.

santé du demandeur ne lui ouvre pas droit, après acceptation de l'offre d'indemnisation présentée par le FIVA, à une nouvelle réparation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté l'absence

Estimant que tant l'absence d'aggravation de l'état de santé de l'intéressée que son reclassement professionnel faisaient obstacle à la prise en charge de ces arrêts de travail au titre de la législation

D'autre part, il résulte de son rapport que l'expert judiciaire a conclu au défaut de lien avec l'écoulement d'eau pluviale au vu de l'éloignement de cette cloison du réseau d'évacuation, et enfin à l'absence

Par une décision du 12 février 2021, le ministre des armées a rejeté cette demande au motif de l’absence d’aggravation et de nouvelle lésion. Par la requête n° 2101141, M.

Elle soutient que le rapport d'expertise du Docteur [O] qui a estimé que les affections qu'elle présente n'évoquent pas significativement un syndrome d'Ehlers-Danlos et a conclu à l'absence d'aggravation

Par une décision du 12 février 2021, le ministre des armées a rejeté cette demande en raison de l'absence d'aggravation et de nouvelle lésion. Par la requête n° 2101141, M.

Par une décision du 12 février 2021, le ministre des armées a rejeté cette demande en raison de l'absence d'aggravation et de nouvelle lésion. Par la requête n° 2101141, M.

n° 69-120 du 1er février 1969 ; 2°/ Alors que l'autorité de la chose jugée par une décision écartant un chef de préjudice s'oppose à la recevabilité d'une demande au titre du même préjudice, en l'absence

Invoquant l'aggravation de son état de santé, Mademoiselle [W] a obtenu le 15 mars 2005 l'instauration d'une expertise judiciaire au terme de laquelle le Docteur [X] établissait le 9 septembre 2005 un

Enfin, si la société requérante fait valoir que des études auraient mis en évidence l'absence d'aggravation du risque par le projet de construction, elle ne produit pas lesdites études au sein de cette

L'intervention du personnel spécialisé imputable aux lésions initiales n'a pas évolué du fait de l'absence d'aggravation par rapport à 2014.

SUR CE : Attendu que l'impossibilité d'identifier l'auteur de la déclaration d'appel en raison de l'absence de signature de l'acte, établi sur du papier à en-tête de l'avocat, par lequel ce praticien,

Elles ajoutent que cette absence d'objectivation d'aggravation de l'état de la victime est confirmée par l'expertise judiciaire.

soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence

soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence

demandes des parties et compte tenu de ce que le taux attribué à la date de consolidation initiale a été porté à 10 % par jugement du 23 septembre 2021 devenu définitif, il convient toutefois de dire, en l'absence