CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 019 résultats pour « abrogation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.
Article 1
. - (Abrogé) III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II. IV. - (Abrogé). V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Article L542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 28
. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du
Article 69
. - (abrogé)
Article 13
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 17
Paragraphes abrogés
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 22
Sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
-Arrêté du 4 août 2010 Art. 5 2° Sont abrogés :
Article 84
Sont abrogées les dispositions des lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi.
. - Abrogé.
Article 8
. - Les articles L. 4251-2 à L. 4251-4 du même code sont abrogés.
L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.
L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.
Article 65
A abrogé les dispositions suivantes : Ordonnance du 2 novembre 1945
Article 91
Toutes dispositions des lois antérieures sont abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente.
Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.
Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article 90
(Abrogé) III. Paragraphe modificateur
Page 17 · 5 019 résultats