En estimant, à la date du décret attaqué, que ces faits, eu égard à leur gravité ainsi que leur caractère répété et récent, alors même que l'intéressé aurait eu un comportement ultérieur satisfaisant,

En estimant, à la date du décret attaqué, que ces faits, eu égard à leur gravité ainsi qu'à leur caractère répété et relativement récent, rendaient M.

que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont ils disposaient ; qu'au demeurant, la faute conjuguée à eux reprochée revêt

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 150 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur

, sauf en ce qu'il a : - rejeté la demande de mise hors de cause formée par la société GRDF, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande de dommages-intérêts pour l'exposition

Yves, - C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2017 Le dix Octobre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves

ar des mémoires en défense enregistrés le 21 août 2023, les 9 mai et 18 juin 2024, la société onturin ENR, re résentée ar Me Babin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros

Yves Y..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Jean-Yves X..., domicilié [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société 3 Monts, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Yves Noël X... ... 75015 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Bruno PLATEL, Avocat au Barreau de LILLE.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° G 18-16.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le dispositif de l'ordonnance de référé du 10 mars 2005, suspendant les effets de la clause résolutoire, affirmait que

A relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par jugement n° 2405506 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

.-59200 TOURCOING représenté par Me REGNIER Sylvie, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Florent SCHULZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie