Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Pierre-Yves Z..., domicilié [...]                                              , 4°/ à Mme Corinne A..., domiciliée [...]                         , 5°/ à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, se sont montrés menaçants, violents et la direction n'est pas passée dans la classe ; malgré le signalement à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n°198) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16887 -

[O] , un commandement de payer la somme de 11.395,15 euros, correspondant à l'arriéré au 31 mai 2022 (échéance de mai 2022 incluse) et, visant la clause résolutoire .

Cette procédure a été enregistrée sous le RG 21/ 452 du pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes.

de la clause.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 514-5 du code de l'environnement : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.

KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs

Par requête du 25 février 2021, la SAS [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes aux fins d'annulation de la décision de la CRA du 04 janvier 2021.

L'adjoint de pôle a le rôle de co-coordinateur du pôle en appui de son responsable de pôle. ll revient donc au responsable de pôle de vous transmettre l'information stratégique du DG comme dans tous les

L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [A] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 19 Janvier 2023, N°22/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves