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René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle

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évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y

61372597cd5801467741f0d4

Cassation

29 janvier 1998

vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310394

Cassation

26 octobre 2017

Frantz et Xavier Z..., MM.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007165

Admin. suprême

12 septembre 2007

Jacques-Philippe A demeurant ... ; M.

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Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X

61372533cd5801467741bcf7

Cassation

7 août 1990

Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100837

Cassation

9 juillet 2009

Hubert, Philippe et François-Xavier X... (les consorts X...) ont refusé de signer, le 4 juin 2003, chez leur notaire, la SCP Philippe et Francine Y...

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civ2

6137237bcd5801467740a5d1

Cassation

12 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M.

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Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04294 Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X... Y...

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e923

Appel

23 novembre 2011

ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R.G : 11/00212 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 2010/1253 SA HOTEL ALBION C/ SARL GROUPE XALIS

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civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

Jean Philippe O..., demeurant 8, rue du ..., 23°/ de M. Albert N..., demeurant Immeuble Bravona, Bâtiment C, Chemin Biancarello, 20000 Ajaccio, 24°/ de M. J...

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9ème Ch Sécurité Sociale

69f19514cdc6046d47ed5e78

Appel

28 avril 2026

[S] [X]) Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DU FINISTERE -------------------------------------------------------------------------

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8ème Ch Prud'homale

679089a0a212a19f662df696

Appel

21 janvier 2025

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Philippe

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comm

6137230dcd58014677404c7d

Cassation

28 janvier 1998

Philippe X..., demeurant précédemment ... et actuellement chemin des Ormeaux, CH 1066, Epalinges, Lausanne (Suisse), 2°/ de M. l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat, domicilié ..., défendeurs

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civ3

61372230cd580146773faf54

Cassation

14 juin 1994

Philippe Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de M.

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soc

61372295cd580146773fec49

Cassation

29 novembre 1995

Xavier X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de M.

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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585443

Admin. suprême

5 décembre 2008

Antoine Xavier H, demeurant... ; M. Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier

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civ3

613720dfcd580146773ef16b

Cassation

22 février 1989

Bains (Hautes-Pyrénées), L'Escaladieu, commune de Mauvezin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la Société à responsabilité limité PHALIP

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