dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Voiron

Par requête en date du 23 avril 2026, la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [M] [X], Maître [I] [N] ou Maître [E] [K] demande au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation

né le [...] à VOIRON de nationalité Française [...] défaillant Monsieur F... P... K... de nationalité Française [...]

l'absence de réponse de celle-ci, ils l'ont assignée pour voir prononcer, à ses torts, la résiliation du contrat et obtenir des dommages-intérêts ; que la société Total a accepté cette résiliation sans vouloir

court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, qui, en l'espèce, a eu lieu le 10 mai 1997, afin d'éviter que l'efficacité d'une notification dépende du seul bon vouloir

Il a déclaré par un imprimé, portant sa signature ainsi que la signature et le cachet de l'établissement du centre pénitentiaire, vouloir désigner comme avocat M. Benoit Cousin.

demande en dommages-intérêts de Mme X... fondée sur l'article L. 122-32-7 du Code du travail, l'arrêt énonce que le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous les postes, qu'elle a déclaré ne pas vouloir

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 4 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir : - le dire recevable et fondé en son appel interjeté à l'encontre du

pénétrer si elle était d'accord ; qu'il n'apparaît pas qu'elle ait opposé un refus ; en effet elle a admis, hors la présence des mis en cause, que Nicolas lui avait demandé si elle était sure " de vouloir

la moitié du prix du véhicule AUDI 200 qu'il lui avait acheté l'année précédente ; qu'enfin, Jean-Claude Y... et Franck Z... n'étant opposés par aucun contentieux, le premier n'a aucune raison d'en vouloir

courir le risque d'être éconduit de ses locaux, compte tenu de ses relations très tendues avec les dirigeants de la société ; qu'il existe un doute important s'agissant de l'intention de Denis X... à vouloir

identiques ; que, de la même manière, le code de procédure pénale français admet la possibilité d'élection de domicile et la réglemente comme le droit italien ; qu'il ne saurait être soutenu, sauf à vouloir

B..., administrateur, lui demandait "de bien vouloir, comme administrateur de Tassarina, vous porter caution de la bonne fin de lopération Métaleurop...

La SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Z... et A..., en leurs noms propres et pour le compte de la société qu'ils indiquaient vouloir constituer, une convention de cession, sous conditions suspensives, des actions représentant la totalité du

commises en 2019 pour lesquelles il avait reçu un rappel à la loi, dont il n'avait pas fait état, et signé une déclaration sur l'honneur, dissimulant ce récent passé à l'autorité judiciaire qu'il prétend vouloir

JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [N] né le 20 Mars 1964 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), demeurant 3 Rue Voltaire - Studio 3ème étage - porte 3 - 38500 VOIRON

Par message électronique adressé le 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation