d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset management, aux droits de laquelle vient

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. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

à posséder un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital et des droits de vote d'une société ayant son siège sur le

de sa demande d'annulation des élections au comité d'entreprise de la Restauration rapide 13 qui ont eu pour cadre l'unité économique et sociale composée entre la société Brescia investissements et vingt

certes été peu nommé, à raison de deux ou trois expertises par an en moyenne, et ce depuis 1981, et, quant à la qualité de rédaction de ses rapports, qu'il n'a jamais eu de remarques à cet égard en vingt-quatre

étrangère à l'entreprise n'avait pas été communiqué en deux exemplaires à l'inspection du travail, qu'il avait droit en application des dispositions de la convention collective à une interruption de vingt

X... et vingt autres expropriés font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2002), qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté dijonnaise de terrains

salariée fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en relevant que le fait d'avoir retrouvé du travail vingt

peines ; "aux motifs que "le maximum de la plus forte peine encourue n'étant pas atteint, la confusion sollicitée est facultative" ; "alors que le maximum de la plus forte peine encourue était de vingt

Y..., cardiologue, la prise en charge des frais d'électro-cardiogrammes et de surveillances monitorées réalisés dans les vingt jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque à deux malades, hospitalisées

X..., cardiologue, a procédé à la pose de stimulateurs cardiaques sur cinq malades, et a pratiqué au profit des mêmes patients, dans les vingt jours de ces interventions, un électrocardiogramme et une

X... alors que, d'une part, en affirmant que la victime roulait à quatre-vingt kilomètres heure au seul motif qu'elle n'avait pu répondre aux enquêteurs qu'elle ne se souvenait pas de la vitesse à laquelle

Elle ajoute que depuis un peu plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui

X... à l'amiante ne serait que "vraisemblable" alors qu'il résulte de ses constatations qu'elle était effective sur la plupart des chantiers lors des vingt-cinq années d'activité de M.

et autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2261-2 du code du travail ; 2°/ que la société Atlantis contestait l'affirmation de l'APF selon laquelle ses vingt-quatre

solliciter une mesure d'instruction in futurum n'existe que si celle-ci est utile ; qu'en retenant que la mesure ordonnée par le premier juge, incluant l'analyse des informations des prix pratiqués pour vingt-six

droits de l'homme et du citoyen ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que la convention d'entreprise du personnel au sol de la société Air France du 18 avril 2006, qui prévoit le bénéfice de vingt-cinq