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1 963 résultats pour « Vincent Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bfcd580146773f6d4d

Cassation

3 janvier 1993

3 janvier 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ricard, avocat de M. X...

Source officielle

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CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109bc

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Jehan Pierre d'X..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Jean-Louis Vincent diffusion Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198971

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678455

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bd6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce3b

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1df

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d183ebcdc6046d47243729

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA, agissant par Maître Richard

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CC

soc

61372157cd580146773f2fb8

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c58

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

é un recoursc/M. A

61372170cd580146773f3c62

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la CAFAT de la Nouvelle-Calédonie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405437

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Vincent X..., domicilié Clinique de la Sauvegarde, 69261 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

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CC

cr

613725e3cd5801467742151d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle RICHARD

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soc

61372179cd580146773f40ba

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40ff

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4430

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre d'Action Culturelle d'Orléans et du Loiret, Carré Saint-Vincent

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4911

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4970

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, les conclusions de M.

Source officielle