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31 999 résultats pour « Vincent RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Du compte-rendu d'hospitalisation joint à la plainte, il ressortait que Vincent Y... avait été admis au service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital BEGIN à Saint-Mandé (94) du 04 au 08

Source officielle

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c3ec

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

ARRÊT n° 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche qui est préalable : Vu

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7f3

Cassation

13 décembre 2002

13 décembre 2002

ARRET N° 2 : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche qui est préalable :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00604

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06771

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, - Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210133

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Pourvoi n° D 17-13.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301148_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par la présente requête, l’association Saint-Vincent de Paul demande au tribunal de prononcer la décharge de cette cotisation de taxe d’habitation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD Saint Vincent Lannouchen.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100178

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Vincent X... et le syndicat qu'il a fondé, est de nature à expliquer l'excès auquel s'est livré M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110531

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

ensemble au regard de l'article 373-2-5 du Code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100112

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

le diagnostic d'un retard de croissance encore inexistant ; qu'en jugeant qu'un retard de croissance aurait pu être décelé dans le cadre d'une surveillance plus étroite et que le comportement du Docteur

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4470

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renard, société anonyme

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e627

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2011 ARRET : Rendu par défaut, Prononcé hors la présence du public par mise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00602

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société BCLP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-17.990 contre l'arrêt rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb49

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Vincent X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Vincent Y... et D'AVOIR condamné M. Marc X... à payer ce montant à M.

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CA

Première Présidence

6520f5d5bb275d83183a3aea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBG débattue

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462875.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487250.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

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