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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
No : No RG : 04/02612 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Mars 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Colette X... épouse Y... 8 Rue de la Touche 37210 VERNOU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404086_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404105_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (
Source officielle2ème chambre
DTA_2201328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208640_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A E B représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208642_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assistée de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200644_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
enregistrée le 11 mars 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CU 017 463 21 R0035 en date du 13 janvier 2022 délivré par le maire de la commune de Vergeroux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
22 avril 2026
l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANABAT L'Espérance-578 VERNOU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602405_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officiellePage 17 sur 144