Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66960d1053a3547449c241e7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la République, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d0a1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Salle LAMBERT [Adresse 1] Disons que la présente ordonnance sera portée à la connaissance du patient par le greffe de la présente cour par tous moyens et communiquée au Ministère Public qui veillera
Source officielleRétention Administrative
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
1 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
689d6ea741c9b03bb3ff04a0
11 août 2025
11 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
678f383406f4e91c5f36c4b8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
10 avril 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f98386e
22 août 2024
22 août 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
25 avril 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
6 avril 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:17
3 mars 1993
3 mars 1993
. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contra Comité Económico e Social. # Funcionários - Mutação - Decisão de indeferimento - Fundamentação - Relatório de classificação de serviço intempestivo. # Processo
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:380
8 octobre 1986
8 octobre 1986
#Origine delle merci - Vele per imbarcazioni.#Causa 385/85.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD003535508
9 février 2017
9 février 2017
In the case of Velcheva v.
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE MONTPELLIER N° RG 18/02358 APPELANT : Monsieur [W] [F] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 9] (54) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maëlle MARTIN VELEINE
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MONTPELLIER N° RG 17/040729 APPELANTS : Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE
Source officiellePage 17 sur 98