CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine Z... La société D...

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 24 Novembre 2005- RG no 03 / 00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT

représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1414 SAS TECHNIP [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bruno SERIZAY, substitué par Me Valentin

DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/17292 [S] [N] C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

de contrôler la conformité des études d'exécution et des travaux réalisés par les entreprises avec le projet de conception générale incluant le cahier des clauses techniques particulières.

N° 640/22 N° RG 19/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP2R MLB/AL Article 37 de la loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Fiduciaire Management

Le cahier des charges des ventes de la CIMT Lorraine précise que l'acquéreur de chaque lot prendra accès à la rue Saint-Eloi prolongée, sur son propre fonds, soit directement pour sept lots, dont le lot

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN

de conséquence, que la prescription de l'action n'est pas biennale mais quinquennale ; Confirme le jugement du 21 juillet 2016 rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valenciennes

Suivant les mentions du cahier des charges des ventes de la C.I.M.T.

, section 871 D n°212 pour une contenance de 4a 60ca, et section 871 D n°213 pour une contenance de 48a 15ca, lieudit Chemin des Accates, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

11 juillet 2019 et que les intérêts sont, en tout état de cause, dus de plein droit conformément à l'article 96 du décret du 7 mars 2001 ; - en vertu des stipulations des articles 12.5 et 12.6 du cahier

Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

[W] a interjeté appel de cette décision et, par arrêt en date du 28 mars 2024, la cour d'appel de Caen a infirmé le jugement entrepris et a: - condamné la société [1] à payer à M.

Robert BA..., 177°/ de Mme Elyane BA..., demeurant ensemble 14, square de Cagnes, 95380 Louvres, 178°/ de M.