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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
10 avril 2025
PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390debf
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024, RG 11-24-00097 d'une part, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic VALAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a0da34ad10008581bd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Jean-Philippe VERAGUE (avocat au barreau D'ARRAS) DÉBATS à l'audience publique du 13 Novembre 2012 tenue par Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c79b0eda31367c908eb559
17 janvier 2023
17 janvier 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [R], né le 28 Février 1995 à MILA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Céline VALAY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200201
4 février 2010
4 février 2010
Dit n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Broadcast Systems (la société Thomson), aux droits de laquelle se trouve la société Grass Valley
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b4c
4 octobre 1988
4 octobre 1988
1986) que, l'administration des Douanes ayant estimé irrégulière la position tarifaire attribuée à une marchandise importée en décembre 1980 et qu'elle avait demandé à la société Transports Raymond Vallaeys
Source officielle4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vallat la somme demandée par la commune de Jouy-en-Josas au même titre.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008021005
8 juin 2001
8 juin 2001
1°) d'annuler l'ordonnance n° 01477 en date du 26 février 2001 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du maire de Gruchet-le-Valasse
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127ab98137c17478d29f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
VALMY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229e8d2fa6fd0f804045e
20 avril 2023
20 avril 2023
[E] [Z] exerçant sous le nom commercial "Best Valley" ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action signifiées par M.
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c4396a
8 décembre 1987
8 décembre 1987
affection ; qu'en revanche, le traitement ayant gravement intoxiqué le malade, la cour d'appel a estimé que le préjudice subi par celui-ci était dû, à la fois, à une erreur du Laboratoire du Grand Vallat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110080
8 février 2017
8 février 2017
L] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière du Valais
Source officielle4ème chambre
DTA_2405969_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Valay de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Une avance de 53 136,36 euros a été versée à l'EARL PL Valade le 2 octobre 2013 2. L'EARL PL Valade a adressé à FranceAgriMer sa demande de paiement du solde de l'aide le 9 janvier 2016.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300722
9 juin 2010
9 juin 2010
l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2008), que la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ayant effectué une visite des installation de la société Cray Valley
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n :2000 /64607 Date ordonnance de clôture : 18 Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société THERMO VALLAT
Source officiellePage 17 sur 340