Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1995), que les consorts A..., propriétaires de locaux à usage commercial, ont délivré congé, le 27 mars

X... et à la certification de son domicile par un voisin n'étaient pas de nature à démontrer au contraire que l'huissier de justice avait bien procédé aux investigations concrètes nécessaires, la cour

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

Franck B..., demeurant et domicilié à L'Hermitage, Saline-les-Bains (La Réunion), 3 / Mme Y..., née B..., demeurant et domiciliée 603, ZUP Le Port (La Réunion), 4 / Mme Anne-Marie B..., demeurant

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société AH Sing investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z... épouse G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Charles D..., 2 / Mme Paulette C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit :

Guy X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Anne-Marie Z... deuebriant, épouse de Grammont, demeurant ... (8ème), 28/ M.

ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 599 P du 22 février 2000, dans l'affaire opposant : 1 / la société des marchés

SARL NEJAVA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Marc Y...

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 12 mars 2015, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 5000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication

W..., la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt.

A l’audience du 6 mars 2026, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) indique que la somme due s’élève à 6481,29 euros.

X..., décédé le 4 octobre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de Mme Béatrice A..., divorcée B..., demeurant ... (4ème)

-B., l'arrêt infirmatif attaqué se borne à énoncer que Mme B. avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier chez un témoin à la suite d'un différend avec son mari, ce qui avait nécessité l'intervention

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.