A... une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats qu'alors que le tutoiement était de mise dans l'entreprise

  341/2004, as claimed before the domestic courts (see mutatis mutandis, Tudor Tudor v. Romania , no.   21911/03, 24 March 2009 and Ştefănică and Others v. Romania , no.

A ce titre, Mme A se plaint, en premier lieu, du tutoiement employé par M. D à son encontre. Toutefois, Mme A ne conteste pas le fait que M.

commune de Saint-Jory a délivré à la SASU Pierre et Marie Curie le permis de construire un ensemble de trois bâtiments d'habitation totalisant soixante-huit logements sur un terrain situé 51, chemin de Tucol

ET SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 188-1 DU CODE RURAL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 4 JUILLET 1980, ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE SONT SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE DU PREFET TUOS

Y..., notamment au moment de la rupture desdites relations en septembre 1987 : la convention était-elle régie par la règlementation spécifique des "TUC" ou était-on en présence d'un contrat à durée indéterminée

une dédicace de A... sur un catalogue, la visite de Jacqueline à Mme Danielle I... à l'hôpital Notre Dame de Vie lors de l'enterrement de A..., les déclarations de Mme Catherine K... évoquant leurs tutoiements

République de Moldova   (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 18835/08 Tudor

MIHĂILĂ ET 2 AUTRES REQUETES 18/06/2015 26634/14 Marius Zoltan SAS 07/07/2015 24696/14 Alexandru and Maria SIMIONOVICI 21/04/2015 73725/12 Vasile STOIAN ET 2 AUTRES REQUETES 18/06/2015 60713/10 Olivia TUDOR

Convention, les requérants dénonçaient principalement une atteinte au droit à la vie de leur proche Serdar Avcı, décédé à la suite d’une explosion de mine antipersonnel sur le territoire grec à la frontière turco-grecque

Bîrsan (Romanian), Willi Fuhrmann (Austrian), Wilhelmina Thomassen (Dutch), Rait Maruste (Estonian), Judges , Luigi Ferrari Bravo (Italian) Gaukur Jörundsson (Icelandic), Boštjan Zupančič (Slovenian), Tudor

of the European Court of Human Rights   A Chamber composed of seven judges today met in private to consider an application brought by Mr Ilie Ilaşcu, Mr Alexandru Leşco, Mr Andrei Ivanţoc and Mr Tudor

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)250 Onze affaires contre Roumanie Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Requête n° Affaire Date de la décision 6359/03+ TILEA ET TUDOR

Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERYdeMacédoine), Tudor

  Italie (n o   68792/01, §§ 14-44, 16.12.2004) et Lo Tufo c.   Italie , (n o   64663/01, §§ 16-48, 21.04.2005). EN DROIT I.

A, Ndiaye, Cao Van Tuc et B, qui n'ont pas été enregistrées dans la comptabilité de la société Van Neulen et Schmit, à une intervention spécifique des intéressés, d'autre part, que le total de ces sommes

C B, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la

B F, Mme C F et Mme A F épouse D G, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

Atlantiques, dont le siège est ..., 4°/ la Coopérative d'Intérêt collectif agricole Haraguy, domicilié ..., 5°/ la Société producteurs reconnu dans le secteur de l'élevage Bovin, dont le siège est Le Tuco