probant ; que compte tenu de la gravité de l'infraction et en raison de la personnalité du prévenu telle qu'elle ressort de l'exposé des faits, qui portent atteinte à l'autorité et à l'ordre publics à travers

d'appel a encore énoncé que l'état du stock, par hypothèse fluctuant, devait être établi au « moment précis » de la mesure ; qu'en ne recherchant pas si l'état du stock ne pouvait pas être reconstitué au travers

-1 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en se bornant à affirmer que « tout détenu accède par le voeu du législateur à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre au travers

par le fait que les litiges surviennent à l'occasion de la fourniture de la prestation due par le service ; et est totalement erroné le dernier motif suivant lequel : "le lien contractuel subsiste à travers

en accusation retenu" ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'inculpé avait armé sa carabine de 5 à 7 cartouches, qu'il avait tiré un premier coup de feu à travers

4,60 m ne permettant pas la circulation de deux voitures de front ; que le témoin Lelong, qui a entendu le bruit de la collision, a vu la victime qui gisait empêtrée dans son cyclomoteur, allongée en travers

qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs adoptés que Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage d'un sac de 35 kilogrammes de cocaïne à travers

de Mme X..., si la prime qui lui avait été régulièrement versée suivait avec une approximation suffisante l'évolution du salaire et correspondait à un treizième mois; qu'en ne recherchant pas, au travers

d'inculpation visés dans cette plainte, quelles que soient les réquisitions du procureur de la République ; qu'au cas d'espèce, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Léopold X..., au travers

signature sous la mention manuscrite ne permet en aucun cas d'établir que la signature de la caution figurant au-dessus de ladite mention révélait son consentement à propos des engagements formulés à travers

privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1356 du Code civil ; 38/ qu'en affirmant que le plan intitulé "projet" approuvé par le cabinet Cassagne ne fait pas apparaître la création d'une trémie

, d'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 751-1 du Code du travail qu'il appartient aux juges du fond, dans chaque cas d'espèce, d'analyser la situation concrète pour rechercher à travers

intitulé "précisions sur le recrutement, le statut, la rémunération des formateurs" en affirmant que dans ce document l'association rappelait les modalités de l'évolution de carrière des formateurs, à travers

effectivement le prix de la production par compensation entre les créances de prestation et de vente au moyen de cessions de créance ; que la SCEA Château Reillanne précisait que le prix qu'elle payait à travers

présente information ; qu'en l'espèce, l'existence de tels indices apparaît suffisamment caractérisée, nonobstant les dénégations de la mise en examen, après une enquête particulièrement minutieuse, au travers

société Lacmé, notamment par le choix du nom de ses produits, a fait de la couleur bleue l'axe de sa communication et que la société Chapron Lemenager propose à la vente deux types de ruban et cordon tressé

allégations de vol ne reposent, en l'état, sur aucun fondement concret ; " et aux motifs adoptes que Gérard X... déclarait que sa femme avait hérité de quatre montres or à gousset, d'une chaîne or tressé

suites du contrat de VRP ne rendent pas inéquitable de considérer que le travail à domicile faisait partie des fonctions et correspondait à la volonté des parties, tout en trouvant sa contrepartie au travers