Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon de sa motocyclette, Thomas

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

[Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentante légale : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI [F] Comparante en personne assistée de Me Thomas

Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société de droit étranger DILISA FZCOPrésidente représentée par Mme [M] [U] Comparante en personne assistée de Me Thomas

SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia Comparante en personne assistée de Me Thomas

2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire tchadien contre

X..., compagnon de la victime " elle avait toujours des douleurs dans la poitrine ", il ne les évoque plus le 28 février et " ne l'a jamais entendue se plaindre du thorax " le 15 avril et ce, malgré d'insistantes

Le 17 juillet 2014, [R] [H] dit [O] [H] est décédé des suites de ses blessures par arme à feu, à la tête et au thorax, occasionnées par le passager d'un scooter. 3.

L'autopsie de cette victime a révélé des lésions compatibles avec un accident de la voie publique avec passage d'une roue d'un véhicule terrestre à moteur sur son thorax. 3.

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

Thome et J.

agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise que Mekki Z... aurait été atteint au thorax

l'opposaient aux enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax