En conséquence, la cour retient que Mme [V] a subi un harcèlement sexuel.

.. , en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de limiter la part de responsabilité du syndic à 40 % du préjudice subi

Les préjudices subis par les époux [D] ne sont donc pas imputables à la S.A.R.L.

G... a subi de façon certaine l'angoisse de mourir.

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, ce centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une partie de la falaise surplombant

A titre subsidiaire, elle soutient que la SMC n'a subi aucun préjudice et que les montants réclamés ne sont pas justifiés.

; - condamner in solidum la société ZIEGLER et la société TRANSAFOS à payer à Monsieur [D] la somme de 56 512 euros 97 T.T.C., décomposée comme suit : . 3 658 euros 63 au titre du préjudice subi

cet équipement ne pouvait pas être utilisé pour le sommier à descendre, sachant que cette échelle avait été placée au niveau de la fenêtre de la pièce située à côté de celle en litige, qu'il aurait suffi

Valence a : - donné acte à la société MMA Assurances de son intervention volontaire, - rejeté la demande de contre-expertise, - dit le docteur M... responsable du dommage corporel subi

dommages et intérêts pour l'avertissement du 5 mars 2012, - 387 € au titre du paiement des salaires retenus les 22, 23 et 24 mai 2013, - 150 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi

X... et la société BDM font grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la réparation du préjudice subi par eux ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des

Le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de cette société dans les dommages qu'il a subis à la suite de dégradations survenues le 10 janvier 2011 (ou le 23 décembre 2010 selon certaines

de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [T] demande à la cour de : A titre principal, Dire et juger que son inaptitude est d'origine professionnelle en raison du harcèlement moral qu'elle a subi

Eric Y... avait accueillie à son domicile et dont il avait ligoté les pieds, les mains et la taille tout en la menaçant de lui faire subir des relations sexuelles imposées par des tiers, que M.

d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit les dommages et intérêts alloués à la partie civile exposante de la somme de 100 000 francs à celle de 1 francs ; "alors que le dommage subi

; qu'en refusant, motif pris de la faiblesse de la superficie expropriée, de réparer les préjudices subis par M.

Au vu des éléments du dossier, il sera alloué au salarié en réparation du préjudice subi la somme de 73 300 euros'' ; qu'en statuant ainsi sans déterminer le préjudice subi par le salarié pour ensuite