Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477328.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Carrefour Supply Chain a reçu notification de l'arrêt qu'elle attaque le 1er juin 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
23 octobre 2019
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Sucy-en-Brie, représentée par son maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sucy-en-Brie le versement à son égard de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc2e
13 juin 1977
13 juin 1977
LHOSTELLIER ET ROUELLO, (CI-APRES L'ARMEMENT), FAISANT CONSTRUIRE PAR LES CHANTIERS UN CHALUTIER AUQUEL FUT DONNE LE NOM DE POITOU-BRETAGNE, COMMANDERENT A LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE - PROCEDE SULZER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155201
11 mai 2015
11 mai 2015
The officers then took him by car to the city of Sumy, which is about 660 kilometres away.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005029
23 juin 1999
23 juin 1999
Article 2 : La SOCIETE LONG est condamnée à payer à la commune de Sucy-en-Brie la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
la procédure suivante : La SCI Serana a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2020, par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502009_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société L'Étoile de Sucy exploite un supermarché sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, ayant fait l'objet d'un contrôle au cours duquel les services de police ont relevé la présence de deux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10129
8 février 2023
8 février 2023
la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d9342d338c20d3127a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 5 décembre 2022, la société Sunny Projet a fait assigner les consorts [W], Maître [L] et la SCP devant ce tribunal.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01580
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971ceb5cdc6046d47359c4f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [G] Représenté par Me Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535ae85d0474bddb5259
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic Sully
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c7
13 juillet 1994
13 juillet 1994
stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que la société civile immobilière Sully-Créqui
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d3
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038735940
11 avril 2019
11 avril 2019
Accord SULO FRANCE sur les Modalités de Mise à disposition de Personnel entre SULO FRANCE et les autres sociétés du Groupe SULO
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301579_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société GCA SUPPLY LOGISTICS.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402616_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePage 17 sur 269