E..., constaté qu'il avait été statué sur la nécessité de la mesure de sûreté le 6 mai 2020, dit régulière la prolongation de la détention de M.

l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité des procès-verbaux et déclaré Letort coupable de conduite en état d'ivresse ; "aux motifs que les policiers ont placé Letort en chambre de sûreté

devant la chambre d'accusation le 15 février 1990, X... faisait valoir que les infractions qui lui étaient reprochées ne pouvaient être qualifiées en droit français que d'infractions d'atteinte à la sûreté

armée au préjudice d'établissements bancaires, commises selon les méthodes de banditisme, l'ordre public a été gravement et durablement troublé ; que la détention provisoire est nécessaire à titre de sûreté

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mai 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement assortis d'une période de sûreté

A..., en sa qualité de caution de la société Thibéric, en vue d'obtenir un titre exécutoire lui permettant de valider, par une publicité définitive, sa sûreté judiciaire conservatoire et de décider qu'elle

qu'il résulte de l'article 77 de la loi du 13 juillet 1967, qu'en cas de nouvelle procédure de règlement judiciaire les créanciers initiaux retrouvent l'intégralité de leurs droits et notamment la sûreté

tout en relevant que le bon de commande de la société Darciaux, qui déterminait l'étendue des obligations contractuelles de la société CTI envers cette dernière, ne comportait aucune spécification à ce sujet

attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors que, selon le premier moyen, la contradiction de motifs équivaut à leur absence, qu'en constatant que le 21 mai 1991 la salariée avait adressé douze sujets

texte précité ; alors que, d'autre part, faute d'avoir indiqué en quoi le retard avec lequel elle aurait répondu à l'invitation du notaire serait en relation de cause à effet avec la perte de la sûreté

sérieuse de licenciement ; qu'en ne recherchant pas si la connaissance que le salarié pouvait avoir de la fausseté des cautionnements et l'incapacité de celui-ci à présenter une quelconque explication à ce sujet

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable en leur intervention, des créanciers munis de sûretés qui prétendaient s'opposer à l'homologation d'un plan de continuation alors, selon le moyen :

solidairement à régler à la caisse les sommes de 599 549,88 francs et de 489 516,17 francs, alors, selon le moyen, qu'une créance entrée en compte courant disparaît, entraînant l'extinction des actions et des sûretés

peuvent être ordonnés par la juridiction de jugement qu'à charge pour elle de statuer par décision spéciale et motivée, faisant état des éléments de l'espèce qui justifient une mesure particulière de sûreté

[J] alors « qu'un créancier, titulaire d'une sûreté réelle, à qui l'insaisissabilité d'un immeuble appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire est inopposable en application de l'article L. 526

s'étant pas vu adresser un second avis confirmant l'absence de nécessité de cette mesure au regard des soins nécessités par ses troubles mentaux et des incidences éventuelles de ces troubles sur la sûreté

article ne pourrait pas concerner les actes authentiques établis dans l'exercice de la fonction notariale, dans la mesure où ces actes, et en particulier les actes de donation, ne sont pas, eux-mêmes, sujets

commentaires qui l'ont accompagné ; qu'enfin, le comportement consistant à bloquer la circulation sur les trois voies d'une autoroute ne présente pas de lien, et encore moins de lien direct, avec le sujet