Lang, administratrice de la société Tran Store, a nanti neuf parts de Sicav au profit de la BNP, affectées à la garantie des sommes susceptibles d'être dues par la société Tran Store ; que, le 24 février

de moyen ; 4 / que la cour d'appel qui constate que la société Laboratoires René Guinot, qui possède mille deux cents points de vente sur le territoire français, justifiait de ses diligences pour stopper

qu'en l'espèce la bijouterie Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants marqués d'un point rouge" ; qu'il s'agit donc de l'écoulement accéléré d'une partie de son stock

de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une facture de livraison de campagne 1993-1994, le détournement des stocks

X... dans ses conclusions, la société Ralston Purina lui avait écrit : "Vos stocks-options sont réellement annulées, et donc par conséquent ne sont jamais physiquement exercées et vous recevrez en réalité

. ; ""attendu, par ailleurs, que, s'il est exact que l'intéressé a admis avoir apporté des modifications à l'inventaire de l'année 2002 pour compenser des écarts de stocks qui lui semblaient injustifiés

s'identifie avec lui ; qu'à défaut de cette concomitance entre la soustraction et l'intention frauduleuse, le vol n'est pas constitué ; que Catherine X... n'a jamais dissimulé ses prélèvements dans le stock

que tous les mois, la société GBST envoyait à la SOCAVIAC le journal des entrées d'animaux avec les numéros de travail ; qu'à partir de ce document, la SOCAVIAC établissait un listing informatique du stock

Pour limiter la condamnation des consorts [O] à payer la somme de 50 000 euros au titre de la garantie d'actif et de passif, l'arrêt relève que la comptabilisation des stocks en valeur TTC, d'une part,

importe peu, comme l'a justement rappelé le tribunal correctionnel, que les investigations n'aient pas permis de mettre en évidence la personne ayant décidé de remettre en service l'ancienne palette stockée

part les factures provenant du magasin, les expédiait au client destinataire, d'autre part, comptabilisait les factures fournisseurs et en effectuait le règlement ; mais que l'absence de pièces dans le stock

de 2 666 260,51 francs après avoir encaissé des lettres de change d'un montant total de 1 054 409 francs endossées à son ordre par la société Agridis, et après avoir repris des pièces de rechange en stock

prestataires techniques d'hébergement, l'agent économique doit occuper une position neutre et, donc, ne pas jouer un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées

Par lettre du 12 mai 2015, la société VNL a fait savoir à la société Stock option qu'elle renonçait à la cession. 3. La société Stock option a assigné en indemnisation M.

plus des circonstances de fait et de droit faisant obstacle à l'examen de l'affaire, les diligences particulières mises en œuvre pour réduire les délais d'audiencement ; qu'après avoir constaté que le stock

X... coupable des infractions fiscales reprochées ; "aux motifs que la responsabilité de Jeanne X... sera retenue pour les infractions fiscales dans la mesure où les déclarations de récolte et de stock

pêcherie établie par Francis Y... sur le vannage d'un bief de la rivière La Boutonne, ainsi que sur la constatation d'une saisie d'anguilles retenues captives dans le dispositif de pêche et d'autres stockées

et revendu à la SARL Jeudot -le stock vendu par la SARL Jeudot au prévenu n'avait pas été déclaré- les ventes effectuées en février 1988 n'avaient pas fait l'objet de déclaration au titre de la TVA.