de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous du prix d'achat pour lequel l'argument selon lequel il fallait se débarrasser de tous les articles pour ne pas avoir à les stocker

a prétendu que ces lots de cire à épiler lui avaient été donnés par son ancien employeur ; que, placée devant l'évidence (les lots de cire neufs portant des références identiques à ceux figurant au stock

d'emprisonnement ; "aux motifs que X... demande à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues détenues dans sa propriété du Cher sont le reliquat d'un stock

impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henrik X... au paiement d'une somme de 27 500 francs à titre de confiscation du stock

pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher si, en décidant unilatéralement, pour des motifs personnels tirés de l'encombrement de ses propres entrepôts, de ne pas prendre possession des marchandises stockées

1987, estimant que cette résiliation constituait une réparation adéquate du préjudice subi ; que, par la suite, la société G3 industrie a demandé le paiement des redevances afférentes à l'écoulement du stock

observations; qu'en déduisant l'existence d'une vente avec soldes de ce que l'opération litigieuse avait été précédée d'une publicité, annonçant que les rabais seraient pratiqués "dans la limite de stocks

593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une Partie à la Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité peut, sans l'autorisation d'une autre Partie accéder à des données informatiques stockées

[S], a également revendu à la société Futura un autre stock de vêtements qui lui avait été cédé par la société DPAM selon une facture du 7 novembre 2011. 3.

2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert Dufour entre 1998 et 2001, a réclamé à celle-ci le paiement d'une facture représentant le prix du stock

La société Stocko Motors, représentée, indique accepter le désistement et demande à ce que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

économique avec effet au 29 septembre 1979 ; Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur la demande en paiement d'une prime d'intéressement de lO% sur les dernières ventes d'animaux et sur les céréales en stock

les clauses d'un contrat de travail ou de tout autre document qui lui est annexé ne sauraient être opposées à un salarié dès lors qu'elle sont rédigées en anglais ; qu'en faisant application du plan stocks-options

, stipulée au contrat ; Attendu que la société Céline fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que faute de constater que l'intégralité du stock, à

extraordinaire d'une société a une compétence exclusive en matière de modification des statuts ; qu'il est constant que depuis l'accord du 25 septembre 1986 entraînant la cession du fonds de commerce et des stocks

[O], pour une durée de six mois, alors : 1°/ qu'en considérant que l'incapacité pour la cour d'assises à audiencer dans les délais légaux son stock de dossiers, et ce, trois ans après la crise sanitaire

l'expert judiciaire ayant relevé que le marché GRS Valtech incluait des terres extérieures au lot D, seul lot en litige, représentant un volume de 2 002 m3 de terres - soit près de la moitié des terres stockées

2015, date de réactualisation de l'inventaire dont elle a considéré qu'elle constituait le point de départ de la prescription de la seule action en indemnisation du dommage résultant des écarts de stocks