d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 13 novembre 1998 qui, pour meurtre et violences mortelles aggravées, a condamné Stéphane

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Julhiet Sterwen Group par la société Argos Wityu

de mise en liberté présentée par Yves X..., détenu depuis le 20 octobre 2000 ; "aux motifs que, au vu des pièces du dossier et notamment des reconnaissances faites sur photographie par l'amie de Stéphane

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROISIN Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Kathy, Stéphanie

Stéphen Achouch, 11 / à la société Swiss Life, nouvelle dénomination de la société Suisse accidents, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 06-11.086 invoque, à l'appui de

X... ancien salarié de la société et les sociétés Steph distribution (société Steph) actuellement en redressement judiciaire et le Café du Commerce dans lesquelles ils détiennent des intérêts; que par

Stéphane Z... a été mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire pour avoir poignardé à onze reprises, éventré et éviscéré Stéphane A... avec un couteau acheté la veille ; que le

en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il convient de calculer le préjudice économique sur la base du salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 976 pour Vanessa et de 14, 860 pour Steven

Stéphane X..., M.

Stéphane X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M.

Stéphane, - Z... Gérard, - DE D... Raphaël, - DE D... Robert, - BEOLETTO Costanzo, - E... André, - A...

Stéphane Z..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la A... , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

relative à la prise de contrôle exclusive de Groupe Sterenn par la société Centradis (groupe Promodis)

Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDEURS Monsieur [R] [L] Rep/assistant : Maître Stéphane

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mme X... pour complicité de viols sur mineure de quinze ans ou non ; " aux motifs que sa fille, Stéphanie

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupables des faits reprochés ; " aux motifs adoptés des premiers juges que Y... est au centre des conversations téléphoniques interceptées en janvier 1988 entre Stéphane