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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048544345

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avenant n°1 à l'accord portant sur le télétravail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056502

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441227

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544350

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354005

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162602f8672d229b881630a

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Me [X] [Q] - Mandataire liquidateur de la SA N SPATZ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC005794210

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

    On 6 April 2005 the Split County State Attorney’s Office ( Županijsko državno odvjetništvo u Splitu ) indicted the applicant before the Split County Court ( Županijski sud u Splitu ), accusing

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.M SARL GARAGE DE L'AUTOROUTE SNC PATRIMOCAM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BOTHY & JONQUET Me Roy SPITZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213823

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Avenant 17 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807844

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337026

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721151

—

18 août 2022

18 août 2022

AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441226

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478456

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392159

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354009

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425272

—

19 mars 2021

19 mars 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392160

—

10 juin 2020

10 juin 2020

UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661327

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation des Thermes de Balaruc-Les-Bains (SPLETH)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761578

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle

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