SARL SPE2 au paiement de la somme provisionnelle de 3528 euros au titre des honoraires d’avocat, Condamner la société SARL SPE2 au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale à 96,17 euros par

délivrée à EBV par SPEC l'a été à la Sas EBV Electronik (France) et que c'est cette dernière qui a attrait Osram dans l'instance en l'appelant en garantie ; que SPEC y fonde son action contre la Sas EBV

of days taken to conduct the relevant proceedings is obviously an important element, it is not necessarily in itself decisive for the question of whether a decision has been given with the requisite speed

The applicant complains that the trial court failed to carry out a speedy review of his application for release of 14 February 2012 as required by Article 5 § 4 of the Convention.

Il en résulte qu'à défaut pour la société Sper d'avoir déposé contre les sociétés AIG et A3E et M.

du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que des élections pour le renouvellement des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel se sont déroulées au sein de la société Speedy

Il y a lieu ainsi de constater que les moyens soutenus par la société SPELL ne présentent pas un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement entrepris et ce d'autant plus que la société SPELL

Débouté Mme [S] [G] de sa demande de fixation de la valeur de la moto Speed Triumph et de sa demande de fixation de la moto Triumph Speed triple.

[Z] [O] fait état du « portail du bâtiment SPEC » qui n'a jamais fonctionné correctement, tandis que M. [E] [N] désigne la porte sectionnelle sans précision.

unique : Vu l'article L. 8241-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en décembre 2003 en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg

Les locaux professionnels occupent une superficie non contestée par la SAS SPEEDY de 243 m2.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Speos

Buffet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Spad 24, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

N° 16/07784 et 16/9225 AFFAIRE : SAS EBV ELEKTRONIK C/ SA PROVENCALE D'ELECTRONIQUE ET CABLAGE - SPEC ...

No 14/02129 AFFAIRE : SARL SPOD-SPECIALITES DE LA PUBLICITE PAR L'OBJET ET DERIVES C/ Sébastien X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires SPAD, dont le siège est ..., en cassation d'un

[Y] [B] ; - dit que l'instance se poursuit entre la SASU SPER, la SASU Alpes Technologies et la SAS Legrand Energies Solutions ; - condamné in solidum la SASU SPER, d'une part, et la SASU Alpes Technologies

Prononce la mise hors de cause de la société Vidéo Speed et de l'administrateur du redressement judiciaire de cette société, Mme X... ; Statuant tant sur le pourvoi incident de la société Mory TNTE