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19 625 résultats pour « Sorlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100734

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Un médecin exerçant au sein de ce service a rédigé un certificat proposant son admission en soins psychiatriques, sur le fondement du 2° de l'article L. 3212-1, II, du code de la santé publique, en raison

Source officielle

Page 17 sur 982

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CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

limité à la somme de 162 119,82 euros le montant du préjudice de la victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés du premier juge que, "la première expertise du 16 mai 2002 reprend les différents soins

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f91

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Z..., expert, qui relevait que les lésions constatées pouvaient correspondre à des lésions de violences volontaires, qu'aucun des témoignages recueillis auprès du personnel de direction et de soins de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301330

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

prévu par le règlement de copropriété et qui n'a pas recherché si le syndicat des copropriétaires, avant la suppression du service de soins, avait demandé son agrément pour lui substituer un service

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200560

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé dans l'instance dirigéec/M. X

61372177cd580146773f3fc2

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Marc Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, demeurant ...

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CC

soc

613723b8cd5801467740d521

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux n'était pas destiné à

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d522

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux n'était pas destiné à

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d55f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux n'était pas destiné à

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d560

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

usuels, et non le petit matériel nécessaire aux soins prescrits occasionnellement par le médecin traitant ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, le matériel litigieux n'était pas destiné à

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec1

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

médecine, a été engagé le 4 mars 1986 par l'association Héliomarine de la Côte occitane centre d'orthopédie Maguelone ; que l'employeur, qui reprochait à l'intéressé de refuser de dispenser certains soins

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200612

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles ; que si pour les établissements et services, ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, le forfait de soins comprend

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200610

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles ; que si pour les établissements et services, ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, le forfait de soins comprend

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200611

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

septembre 2016, plusieurs indus à l'hôpital intercommunal de [1] (l'hôpital), qui assure la gestion de deux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, et d'un établissement d'unité de soins

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civ2

Donne défautc/Mme Y

613720eccd580146773ef83a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 2 juillet 1987), de ne pas avoir mentionné que les magistrats ayant siégé aux audiences solennelles

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civ2

6137239acd5801467740beb1

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

E... est impliqué dans l'accident du seul fait qu'il serait sorti de la route avant celui de M.

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CC

cr

6137251dcd5801467741b16a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

sur la personne de Y... ainsi que le tribunal l'a jugé en faisant une exacte application des faits " ; " alors, d'une part, que le simple fait d'attraper un individu par sa chemise pour le faire sortir

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CC

soc

613723dacd5801467740f029

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Mutuelle du Mans font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une agricultrice de prêter assistance à un exploitant pour récupérer un taureau qui est sorti

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CC

civ3

6137223acd580146773fb3fe

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Marc D..., demeurant à Lus la Croix Haute (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant prétendu de la SCI Les Sorbiers, 2 ) M.

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TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est satisfait de ce qu’écrit le docteur [D] et confirme une bonne évolution et vouloir sortir avec un programme de soins.

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