S..., ce dernier étant en possession d'une réplique d'arme de poing et d'un couteau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[P] et a brandi un couteau. 3. MM. [V], [P] et [D] ont alors entouré M. [O]. Ce dernier s'est dirigé vers M. [D] puis vers M. [V] qui a fait usage de son arme de service à deux reprises, M.

conducteur, identifié par la suite comme étant David Y..., voulait un rapport sexuel complet pour 300 francs ; qu'elle était montée dans la voiture à l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol

Marc X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., 3°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., 67800 Bischeim, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

X... de son opposition et a validé la contrainte ; Attendu que M.

propriétaire d'un immeuble dont elle a confié la gestion locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA), lui reprochant des fautes de gestion, a fait assigner celle-ci, puis son

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conclusions d'appel de la société faisaient valoir que c'est dans le cadre de son pouvoir d'organisation de l'entreprise que la SP Métal a proposé une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., demeurant Bismarckstrasse, 5, 64293 Darmstadt (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jacques Y...,, demeurant place de l'Ancienne Gare, 28290 Chapelle Royale, exploitant sous l'enseigne "A.T.P. Applications techniques des plastiques" 2°/ M. X...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Sursis à statuer M.

commerce ; que par acte du 22 avril 1983 cette société a déclaré vendre son fonds de commerce à la société Sylemma Andrieu ; que les bailleurs, soutenant que la cession ne portait, en réalité, que

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

client, à l'effet de déterminer si tout ou partie des énonciations de la décision d'annulation, relatant le contenu des pièces dont la saisie a été annulée, ne doit pas être occulté dans les copies à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport