2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

Simon X... ; que la commune, estimant que seul M.

contrôle automobile (CSCA), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de Mme Simone

Y..., demeurant ..., 2°) Mme Simone C... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[J] expose que le jugement rendu à son encontre l'a été de façon réputée contradictoire et que tous les actes de procédure ont été signifiés à une adresse qui n'est pas la sienne.

crainte d'un évènement chimérique, en l'espèce l'infestation d'un matelas par des vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis par Simone

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1999), que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullman International Hotel (PIH) s'est engagée à échanger avec la société Simmofi

DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

avait pu exercer son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; et alors encore que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société la Simonnière selon lesquelles les

Garfunkel, des Beatles et d'Edith Piaf ; que rien n'établit que Xavier C... ait commercialisé les enregistrements d'Edith Piaf (...) ; qu'en ce qui concerne les trois autres artistes, Barbra Streisand, Simon

que c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il résultait du fait que la procédure avait été égarée - postérieurement au jugement avant-dire droit du 7 janvier 1988 ayant reçu Mlle Simon

au fond sans réouverture des débats, par la même décision, alors, selon le moyen, "que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon

reconnaissance internationale ne semble pas être un prérequis pour faire acte de candidature, le curriculum-vitae un peu plus complet qu'il transmet à l'appui de son recours témoigne de ce qu'il paraît étonnant, sinon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Siméon X..., aux droits desquels

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Simone C... est décédée le 5 janvier 1968 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme E..., née de son premier

De Simone Z..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de fraude fiscale à la TVA ; "aux motifs que Sienne