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M'Hamed le 4 décembre 2013 selon lequel « le jugement rendu en date du [Date naissance 3]/1938, n'a pas été retrouvé aux archives du tribunal de Sidi M'Hamed », n'apporte pas la preuve de l'impossibilité

né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique

Oussouf Siby, représentés par Me Dos Santos Cagarelho, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'intervention en maintenance industrielle (SIMI

Sur recours du ministère, par un arrêt définitif du 12 juillet 2001, le tribunal départemental de Sibiu confirma le bien-fondé du jugement rendu en premier ressort.

Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI

Il est fait grief a l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Sidi Mohamed X... a démissionné de son poste et de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la liquidation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

#Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

In 1998 she married Dirar Abu Sisi of Palestinian origin, born in Jordan.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunalul Sibiu - Roemenië.

SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril

[S] [G] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] [Localité 1] assisté par son conseil choisi Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles,

Sidi Atmane, à Nador (62900) Tanger au Maroc ; M.

B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sibe, demeurant ..., 8°/ de M.

A..., expert, en application des dispositions de l’article R. 532-1 afin de déterminer les causes du débordement des réseaux des eaux usées, gérés par le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA

DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE