AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300073
8 février 2024
8 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2022), le 14 juin 1989, les consorts [T], aux droits desquels vient Mme [D], ont donné à bail rural à long terme diverses parcelles à M. [X]. 2.
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SELARL Matthieu Semont
30/07/2026
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SEMONS TP
21/07/2026
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SEMONSAT FILS carrières travaux publics
07/07/2026
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LES ROCHERS DE SEMOND
30/06/2026
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JEAN FRANCOIS SEMONSAT
28/06/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200228
14 mars 2024
14 mars 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2022), Mme [F], qui exploite une ferme pédagogique où elle exerce également en qualité de dompteuse de fauves, a assuré ses activités auprès de la société Allianz
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