Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372295cd580146773fec2e
13 décembre 1995
13 décembre 1995
ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a1d4cdc6046d472dbf9d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [X] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS SEMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
Le 28 décembre 2001, Monsieur et Madame [F] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 22867,35 euros, le coût du crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301146
6 octobre 2009
6 octobre 2009
l'expropriation du département de la Martinique a, par l'ordonnance attaquée du 7 août 1995, prononcé l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27cf
27 juin 1990
27 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'électricité, de mécanique et d'automatique, dite SEMA, société à responsabilité limitée
Source officielle3ème chambre
DTA_2214747_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Semak, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00236_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement entrepris ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
20 avril 2012
Ensuite la SEMA a signé un compromis de vente en novembre 2007 avec la société LOCATEX portant sur une surface de 8052 m². 10 % du prix ont été versés soit 28 183euros.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fba
18 mai 1977
18 mai 1977
COMMISE PAR BOUDEAU NE POUVAIT PAS CONSTITUER UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE RUPTURE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE BOUDEAU EFFECTUANT POUR SON EMPLOYEUR UNE LIVRAISON DANS LES LOCAUX DE LA SEMAT
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5e
13 décembre 1995
13 décembre 1995
ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF
Source officielleciv3
613722bccd58014677400d1b
16 juillet 1996
16 juillet 1996
cassation d'une ordonnance rendue le 31 mars 1992 par le juge de l'expropriation de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Société d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2002:CO01457
17 septembre 2002
17 septembre 2002
déféré, et les productions, que, par acte du 18 novembre 1991, la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la banque) s'est portée caution solidaire de la société Sogec au profit de la société Semag
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce jugement n'a fait l'objet d'aucune signification auprès de la SEMA. La SEMA a interjeté appel du jugement le 7 février 2022 sur le montant de l'indemnité de dépossession.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301085
21 septembre 2010
21 septembre 2010
formé par elle contre une ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3894
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3898
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38a4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Monsieur [X] [E] [P] [B] a sollicité des délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SEMAC a maintenu ses demandes et actualisé sa créance. Madame [L] [D] [H] a comparu et a sollicité l’octroi de délais de paiement et la suspension de l’expulsion.
Source officiellePage 17 sur 62