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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2511952_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507025_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505312_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502752_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505065_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405572_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300524_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ban, - les observations de Me Schürmann représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307174_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601225_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301524_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1e3

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

plastiques et Helvetia pour obtenir une provision et la désignation d'un expert afin de déterminer la cause des malfaçons de ces butées ; que ces dernières sociétés ont appelé en la cause la société Schulmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501278_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décision implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509991_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506810_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Schürmann, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c62

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Scirmac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603048_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère sous

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774101fa

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

CONSTATE l'ANNULATION, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt rendu le 7 juin 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 19, rue Robert Schuman

Source officielle

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