Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame BOURGOGNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Par arrêt du 7 février 2006, auquel

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard

[R] [H] [O], devant la Cour composée de : - Madame Nicole MAESTRACCI, Président - Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller désigné pour compléter la Cour en application de l'ordonnance de roulement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 12/ 7170 Monsieur Jean-Pierre

à [Localité 26] (CAMEROUN ) , demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Bernard

APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Jean-Pierre V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 87°/ de Mme Christine ZK..., épouse V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 88°/ de M.

.-33920 SAINT SAVIN, représenté par Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D. BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : C. P. A.

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par PEPIN Sabine

Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... née le 11 Juin 1950 à SAINT SAVIN DE BLAYE (33), demeurant ... Représentés par la S.C.P.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

N°Minute:25/00055 DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZT Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Bernard A une provision de 5 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand

demeurant... – 77200 Torcy Monsieur Bernard KKKKK... demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Madame Véronique LLLLL... épouse KKKKK...

Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur [C] [U] [P] [O] né le 26 Février 1951 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Sabine