P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sandean Holding BV par la société Belegging Maatschappij Braverassa BV

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

pages 11 à 20 et 23) que les touchers vaginaux, vécus de façon consciente et perçus par les patientes comme ayant un caractère sexuel, auraient duré de 10 à 15 minutes, voire "plus d'une demi-heure" (Sandra

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra

E..., Sylvain F..., Abdelkader G..., Nadir A... et Pierre H..., pour avoir revendu de l'héroïne pour la période visée dans la prévention ; que si, à l'exception de Serge Y... et de Sandra H..., ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine X..., demeurant ... le Noir, en cassation d'un jugement

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

déposée par l'accusé ; "aux motifs que les débats d'audience ont porté sur l'ensemble des points développés par ces conclusions et notamment par les précédents compagnons de Mme X..., sur sa fille Samira

Y... et Sandrine Y... donnent sur les circonstances dans lesquelles du cirage et un escargot auraient été mis sur le sexe de A..., des versions un peu différentes quant aux lieux ; qu'à part les dires

de non-lieu entreprise et a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine

En conséquence, la SA Sanitra Services sera condamnée à payer à M.

Rousseau à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / Mlle Samira Y... demeurant ... (Ain), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

Y..., Mmes Flavie et Sandra Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

B...       , - Mme Sandy X..., - Mme Allisson Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 8 septembre 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Swica assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat la compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Samda, les conclusions de M.

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara et Saïda