CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 763 résultats pour « Sanchez-Rodriguez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007944881

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Minelly SANCHEZ X..., demeurant ... ; Mlle SANCHEZ X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle

Page 17 sur 589

← PrécédentSuivant →
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490846.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sanchez et Fils n'est pas admis.

Source officielle
CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 10 janvier 2023, la société EML assigné la SAS Sanchez en paiement de la somme de 618 767 euros avec intérêts moratoires à compter du 31 juillet 2022 outre paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201665_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01387_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c67

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Sachet les a assignés et a obtenu la nomination d'un expert pour faire les comptes ; que les consorts Jacquelin ont demandé l'annulation des cessions, subsidiairement le transfert de l'immeuble "Marivaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765941

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Gonzalo SANCHEZ X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55720cdc6046d477087ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01175

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Zanetti-Sanchez, exploitant un hôtel sous l'enseigne Atlantis (l'hôtel), a, le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02597_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405c3

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

JUILLET 1810, MODIFIE PAR CELUI DU 13 DECEMBRE 1965 ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SANCHEZ

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031832

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

SANCHEZ ; que, par suite, la demande de M. Y...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14487

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans l’arrêt Sanchez-Sanchez , la Cour a dit que l’existence d’un tel risque était «   d’autant plus facile à établir   » lorsque le requérant encourrait une peine obligatoire de réclusion à

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0aa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCP OTTON-SANCHEZ, assurée auprès MAF, en qualité de maître d'œuvre; la société Roux Cabrero en qualité d’entreprise tous

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SALAUNES représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [TE] né le 17 Juillet 1967 à BORDEAUX 47 Avenue Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Advento, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Peice Rodrigues, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200557

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès

Source officielle