Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1992), qu'en novembre 1991, Le Groupe familial Z... , composé de la société de droit suisse Maus frères, de la Société alsacienne de magasins (la société Samag

Mustapha X... et Béatrice Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Sarah née le 2 novembre 2005.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Samat

ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S... EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 25 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SAMAC, QUI AVAIT UN COMPTE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST

Hugues Z..., rapporteur membre du conseil de l'ordre ; que la commission d'accès à la profession, lors de sa réunion du 21 mai 2010, a émis un avis défavorable, contesté par Mme Sarah-Bridge X... qui a

La SCI Salah et la SARL Climamax France se sont rapprochées aux fins de conclure un marché de travaux et de poursuivre les prestations confiées à la seconde par la SAS Vaillantis.

, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.R.L.U SALAH

DEMANDEUR : * SARL SAMAZ, , [Adresse 1], [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Monsieur, [S], [G],, [Adresse 2].

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE SAVAH-MOSELLE et de la S.C.P.

, entrepreneur de transports, bénéficiait d'un logement de fonction lorsqu'à la suite du décès de son employeur, les consorts Y..., héritiers de celui-ci, vendirent le fonds de commerce à la société Samat

Salah Z..., décédé, demeurant à Pantin (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Caroline X..., demeurant à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

   Salah Ahmut épousa en 1967 une certaine Mme F.A.

Au total, la société Samat Aquitaine sera condamnée à payer à M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Salah A élisant domicile chez M.

Ouest (société Samat), M.

00840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section commerce, RG no F08/ 11781 APPELANTE Mademoiselle Sarah

Salah X... [...] né le [...] à C... Y...