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22 631 résultats pour « Salin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient soit encore saine

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300628

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'un trouble mental, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que pour faire un acte valable, il faut être sain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

engagée à compter du 16 juin 2008 en qualité de directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lons-le-Saunier, puis comme directrice régionale par la société Le Parc des Salines

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'extrême limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

l'intéressé était chef de cuisine au restaurant Self 45 et responsable de la cuisine de cet établissement; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que le salarié était amené - en dehors de salons

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à Mme X... le paiement d'un droit d'entrée d'un montant de cinq millions de francs, le titre et la fonction de directeur artistique ou de styliste, un droit de regard important sur les activités du salon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

De X..., exploitant un salon de coiffure sis ... ; que le 17 décembre 1988, elle a été affectée au salon sis rue Sainte, géré par la société DGT dont, selon ses dires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01408

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

avril 2016), que la société Electron qui a pour activité la promotion et la vente de cigarettes électroniques a réservé le 27 février 2013 un stand auprès de la société Expodience, organisatrice d'un salon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100200

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après une prestation de lissage accomplie au sein d'un salon

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425651

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de la société Cinderella, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guérin X... exploite un salon

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002724395

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Il précisa toutefois qu’une dizaine de personnes se trouvaient dans son salon, sans compter les ouvriers qui venaient de quitter son salon pour monter dans la camionnette.

Source officielle
CC

comm

éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y

6137236ccd5801467740996e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Yves-Marie Y... en paiement du prix de sapins et en validation de la saisie conservatoire autorisée pour garantir la créance litigieuse ; Attendu que M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-D-23

droit de la concurrence

23 mars 1999

23 mars 1999

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137257ecd5801467741e38e

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

prononçant la fermeture du " Sonny's Bar " tenue par la prévenue pour une durée de 2 ans, avec retrait de la licence pendant le même temps ; " aux motifs que le Sonny's Bar comportait un bar et deux salons

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412faf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines de mètres, route des Salins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00733

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACAP 82, anciennement Moulin de Saliens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Source officielle