d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle

591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant sa déposition, l'expert a été autorisé à rester dans la salle

les documents produits faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'arrêt retient encore, alors que l'agression a eu lieu lors d'un changement de cours, à l'extérieur de la salle

trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 et que l'établissement en cause, classé en catégorie ERP de type R, n'était pas soumis à l'obligation de fermeture des salles

[B] a été engagé en qualité de manager sportif au mois de mai 2016 par la société C2LV exploitant une salle de sport sous l'enseigne Fitness Park Evreux. 2.

pris en ses deux branches ; Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

Après avoir pointé à 8h56, il est parti en salle de pause pour prendre un cachet pour les maux de ventre' et précisant que M.

suffisantes ni indiquer l'origine de leurs constatations ; qu'en affirmant que les salariés étaient soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle

quelconque faculté d'en apprécier l'opportunité ; que la cour d'appel relève qu'il n'est pas établi que le défaut de fermeture de deux portes de couloir ait eu pour conséquence de faciliter l'accès de deux salles

déterminés, et que chaque établissement a un responsable distinct; "alors que le principe de l'extension d'un débit de boissons et de son aménagement en parties à vocations spécialisées (restaurant, bar, salle

[E] dans la salle de bains. 8.

pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

à l'Etat au sujet du complément FSO, la cour d'appel s'est contentée de retenir que "le surcoût qui résulterait de la stricte suppression de la minoration de 40 % du complément afférent aux frais de salle

X... faisait valoir dans ses conclusions qu'à compter du 11 avril 1994, il avait exercé ses fonctions dans uns salle informatique dite "salle ordinateurs" équipée notamment d'une armoire de climatisation

relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma