Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP et de de la société Sèle, a déclaré se désister du pourvoi.

Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions suivantes : " 1° L'accusé Franck X... est-il coupable de s'être à Sète

C..., représenté par Me de Sèze, informe le tribunal qu’il se désiste de l’ensemble de ses conclusions, hormis celles relatives aux frais de l’instance.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ), société anonyme dont le siège social est ... (8ème), ayant une usine à Pointe Courte à Sète

social est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète

Ouvrière, dont le siège est ... les Bains, 2 / du Syndicat CFDT des services sanitaires et sociaux, dont le siège est ... les Bains, 3 / de Mme Suzanne X..., demeurant Foyer de jeunes filles de la Sèbe

La commune de Sète a donc déposé le 25 novembre 2022 une demande d’autorisation auprès du préfet de l’Hérault pour l’installation de cette unique caméra C108.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Sène d'une somme de 600 euros au titre des frais liés au litige.

Y..., boulanger-pâtissier à Montpellier, a saisi le conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, de diverses primes et majorations ainsi qu'un rappel de congés payés

dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Hélène Z..., épouse X.

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie X..., demeurant 12, lotissement

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Camille X..., demeurant 12,

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sandrine Y..., épouse X...,